Politique de confidentialité

Définitions

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur. L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :Données d'état-civil, d'identité, d'identification...Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...

2- Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légalesSur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.Communication à des tiers partenairesNous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinatairesLes données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.Communication à des tiers pour marketing directNous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.

3- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d'engagement sur la viralité des conditions et soumission à des obligations contractuelles spécifiquesEn cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l'Éditeur se réserve le droit de fixer contractuellement avec vous les modalités de réutilisation des données.

4- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion /absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisitionDans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

5- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnellesNous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'UtilisateurSi vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

6- Collecte des données d'identité

Consultation libreLa consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

7- Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux servicesNous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

8- Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par leSite. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...)éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

9- Cookies

Durée de conservation des cookiesConformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.Finalité cookiesLes cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookiesVous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

10- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniquesLes données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

11- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelleConformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compteNous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.Suppression des données après suppression du compteDes moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. Suppression des données après 3 ans d'inactivitéPour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

12- Suppression du compte

Suppression du compte à la demandeL'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande àl'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte lecas échéant.Suppression du compte en cas de violation de la Politique de ConfidentialitéEn cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de toutautre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre finou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accèsaux services, à votre compte et à tous les Sites.

13- Indications en cas de faille de sécurité déceléepar l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécuritéNous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnellesappropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accèsaccidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore dedestruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrionsconnaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nosserveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence laréalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifset préjudices pouvant résulter dudit incident.Limitation de la responsabilitéEn aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faillede sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou deresponsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

14- Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union européenneL'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehorsde l'Union européenne.

15- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pasbaisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalabledes personnes concernéesNous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présentePolitique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données demanière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

16- Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrageVous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politiquede Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'uneprocédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un communaccord, auquel vous adhérerez sans réserve.